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Débat sur la Commune, la surface et la population (AG AMRF 2015 à Paris)

Exceptionnellement, les maires ruraux viennent à Paris pour leur assemblée générale nationale : le samedi 18 avril, l’AMRF organise un débat entre les deux lectures au Parlement de la loi NOTRe et à quelques semaines de décisions majeures sur les dotations aux collectivités.

Ce débat organisé à l’auditorium de la Ville de Paris à 14h réunira chercheurs, politiques et spécialistes. Interviendront notamment Anne Hidalgo et Gérard-François Dumont, des acteurs du service public postal, de l’électricité et de la santé, ainsi que maires ruraux.

Reçus à la Mairie de Paris, les Maires ruraux portent le symbole du dialogue entre ruraux et urbains pour alimenter la réflexion autour de la cellule de base de la démocratie qu’est la commune.

Rassemblement devant le Conseil Constitutionnel le 18/4 : maires ruraux et citoyens réunis

Les élus ruraux font entendre leur voix pour conforter la commune dans la future organisation territoriale et dénoncer les risques contenus dans la loi votée en première lecture et qui sera soumise par la suite au Conseil constitutionnel.

Ils se rassembleront devant le Conseil constitutionnel samedi 18 avril à 11 h. Ceints de leur écharpe, ils expliqueront aux passants et à la presse les motivations de leur colère et de leur mobilisation.

Depuis plusieurs années, cette instance « au-dessus des lois », exprime des points de vue hostiles à la commune. Le Conseil constitutionnel entretient aussi le flou sur le statut des intercommunalités, qui ne sont plus pour lui des coopératives de communes liées entre elles par des accords – leurs statuts étant des sortes de contrats – mais des communes sans la compétence générale.

Communiqué : « La loi NOTRe est surtout la leur »

L’AMRF a publié un communiqué le 13 mars pour s’élever contre l’adoption en première lecture à l’Assemblée nationale de la loi NOTRe. Les maires ruraux ne toléreront pas  l’affaiblissement de la commune, qu’ils considèrent comme une ligne rouge.

En réaction à l’adoption en première lecture de la Loi NOTRe, les Maires Ruraux de France constatent que ce projet m’apporte ni clarification, ni simplification, mais qu’il porte le sacrifice des communes espéré par le gouvernement.
 » Progressivement dévitalisées, (les communes) auront bientôt leur place sur les présentoirs du musée de la République. (…) Le renforcement de l’intercommunalité est indissociable de l’affaiblissement de la commune, ligne rouge que ne tolèreront jamais les maires ruraux, indique le communiqué.

Deux grands constats s’imposent:

  1. La simplification souhaitée n’est pas au rendez-vous et la redistribution prévue de certaines compétences sera très complexe à mettre en place ;
  2. La volonté de poursuivre le déshabillage de la commune en renforçant les contraintes sur les élus tout en les déresponsabilisant.
L’esprit de la loi NOTRe traduit une vision dogmatique qui considère que la proximité est obsolète et que la concentration des pouvoirs et des moyens est le seul mode de gestion territoriale qui vaille. Penser cela c’est refuser de voir que la démocratie repose sur d’autres ressorts. Sans oublier que parler de l’architecture territoriale, pour importante qu’elle soit, ne résoudra rien quand l’essentiel des inquiétudes est la raréfaction des moyens financiers.

CP – La commune doit vivre, démocratiquement et financièrement

L’AMRF s’élève contre les projets du gouvernement portant sur les finances locales, alors qu’une phase importante de discussion sur une réforme de la DGF démarre : le gouvernement envisage la suppression des dotations aux communes et le versement de celles-ci aux intercommunalités – charge à elles de les redistribuer.

Pour l’Association des Maires Ruraux de France, « cette préconisation dissimule mal la volonté récurrente de supprimer les communes« , l’État souhaitant assécher financièrement les communes et en transférer toujours plus de compétences sans l’assentiment des élus.

L’AMRF appelle les maires de toutes les tailles de communes à réagir rapidement pour écarter très vite cette piste de travail au risque d’être un jour sous la tutelle complète d’un outil technique supra-communal.

CP : « Les maires ruraux mobilisés pour défendre le territoire »

Extrait du communiqué de l’Association des Maires Ruraux de France du 16/06/2014 :

Les maires ruraux soutiennent le principe d’une démocratie de proximité autour de la cellule de base de la République. Ils défendent les services publics et une vision optimiste de la ruralité. L’occasion pour eux de réaffirmer leur ferme opposition à la suppression programmée des départements et à la volonté des gouvernements successifs de dissoudre la commune dans l’outil intercommunal ainsi qu’à la baisse des moyens des communes rurales déjà pénalisées par une moindre considération en termes de dotations.

Texte intégral :
« #ReformeTerritoriale : Les maires ruraux mobilisés pour défendre le territoire »

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