Rassemblement devant le Conseil Constitutionnel le 18/4 : maires ruraux et citoyens réunis

Les élus ruraux font entendre leur voix pour conforter la commune dans la future organisation territoriale et dénoncer les risques contenus dans la loi votée en première lecture et qui sera soumise par la suite au Conseil constitutionnel.

Ils se rassembleront devant le Conseil constitutionnel samedi 18 avril à 11 h. Ceints de leur écharpe, ils expliqueront aux passants et à la presse les motivations de leur colère et de leur mobilisation.

Depuis plusieurs années, cette instance « au-dessus des lois », exprime des points de vue hostiles à la commune. Le Conseil constitutionnel entretient aussi le flou sur le statut des intercommunalités, qui ne sont plus pour lui des coopératives de communes liées entre elles par des accords – leurs statuts étant des sortes de contrats – mais des communes sans la compétence générale.

V. Berberian : « Nous contestons que la commune soit dissoute à terme dans l’intercommunalité »

Le président de l’AMRF a accordé une interview à l’APASEC, agence de presse qui regroupe les journaux agricoles départementaux de Rhône-Alpes, de Saône-et-Loire et du Jura.

Interrogé sur la réforme territoriale, Vanik Berberian considère que « chacun voit bien que la volonté politique est d’installer dans le paysage territorial des collectivités locales qui dépassent et se substituent aux communes« . Il souligne ne pas être hostile à l’intercommunalité : « Ce que nous contestons c’est qu’à terme la commune soit dissoute dans l’intercommunalité. »

« Avant de réformer notre organisation territoriale, conclut le président de l’AMRF, il fallait se poser la question de quel aménagement du territoire nous voulions ».

Communiqué : « La loi NOTRe est surtout la leur »

L’AMRF a publié un communiqué le 13 mars pour s’élever contre l’adoption en première lecture à l’Assemblée nationale de la loi NOTRe. Les maires ruraux ne toléreront pas  l’affaiblissement de la commune, qu’ils considèrent comme une ligne rouge.

En réaction à l’adoption en première lecture de la Loi NOTRe, les Maires Ruraux de France constatent que ce projet m’apporte ni clarification, ni simplification, mais qu’il porte le sacrifice des communes espéré par le gouvernement.
 » Progressivement dévitalisées, (les communes) auront bientôt leur place sur les présentoirs du musée de la République. (…) Le renforcement de l’intercommunalité est indissociable de l’affaiblissement de la commune, ligne rouge que ne tolèreront jamais les maires ruraux, indique le communiqué.

Deux grands constats s’imposent:

  1. La simplification souhaitée n’est pas au rendez-vous et la redistribution prévue de certaines compétences sera très complexe à mettre en place ;
  2. La volonté de poursuivre le déshabillage de la commune en renforçant les contraintes sur les élus tout en les déresponsabilisant.
L’esprit de la loi NOTRe traduit une vision dogmatique qui considère que la proximité est obsolète et que la concentration des pouvoirs et des moyens est le seul mode de gestion territoriale qui vaille. Penser cela c’est refuser de voir que la démocratie repose sur d’autres ressorts. Sans oublier que parler de l’architecture territoriale, pour importante qu’elle soit, ne résoudra rien quand l’essentiel des inquiétudes est la raréfaction des moyens financiers.

CP: « Intercommunalités et seuils, trop c’est trop ! Les maires ruraux scandalisés par les « délires » du CGET »

L’AMRF dénonce fermement le récent rapport du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) sur les intercommunalités, y voyant « l’intention secrète des pouvoirs successifs sur l’anéantissement de l’échelon de proximité et en particulier des communes », exprimée dans un nouveau rapport hors sol et inutile.

Les maires ruraux s’insurgent en outre contre le seuil de 20 000 habitants pour l’intercommunalité préconisé par le CGET (et issu du projet de loi NOTRe) : « D’où vient ce chiffre de 20 000 habitants ? 5 000 habitants hier sans aucune justification, 20 000 aujourd’hui sans davantage de justification et demain, combien ? Pourquoi diviser par 2 et pas par 4 ou 10 le nombre d’EPCI ? »

« Derrière ces inepties, se cache la volonté non dissimulée désormais de s’affranchir à tous les niveaux de l’avis des élus de la République », conclut Vanik Berberian.

Kit de mobilisation: « Qui va représenter les habitants de ma commune si le maire n’a plus les moyens d’agir ? » (affiche n°21)

Reprise de la publication des affichettes du kit de mobilisation des maires ruraux, après un mois de janvier qui restera dans nos mémoires :
A21Pour télécharger cette affichette, cliquez sur le lien ci-dessous :

« En 2015, ne nous traitez plus comme des bouseux ! » L’appel des 51 députés de la ruralité

Pierre Morel-A-L’Huissier, député UMP de Lozère, a publié avec cinquante parlementaires de l’opposition un « appel aux élites de notre pays qui méprisent trop souvent la ruralité », intitulé en forme de vœu pour la nouvelle année : « En 2015, ne nous traitez plus comme des bouseux ! »

NDLR: Pierre Morel A L’Huissier est président de la toute nouvelle Association des maires ruraux de son département, mais il ne s’exprime pas en tant que tel dans cet appel.

Extraits :

Dans la France de 2014, un exploitant agricole se suicide tous les deux jours, et le taux de suicide des paysans de 45 à 64 ans est supérieur de 40 % à la moyenne: qui s’en soucie, qui en parle? Dans la France de 2014, 80 % du territoire se vide à grande vitesse de sa population. D’un côté l’on s’entasse dans les grandes villes et sur les côtes. Mais de l’autre les écoles ferment, puis les petits commerces, puis les services publics, et enfin le bourg lui-même: qui s’en soucie, qui en parle? Dans la France de 2014, plus de 5 millions de Français vivent en «zone isolée», expression statistique pudique pour dire qu’ils n’ont accès à rien des services publics que pourtant leurs impôts payent: qui s’en soucie, qui en parle?

Face à cette fracture territoriale profonde qui met à l’écart près de 1 Français sur 7, il ne faut pas se laisser prendre au piège du faux amour de la ruralité qui se développe ces dernières années. Pour l’exprimer abruptement, il y a la campagne des urbains et il y a la campagne des ruraux.

(…)

Ni indifférence ni misérabilisme: au même titre que les urbains et les rurbains, la campagne des ruraux a simplement besoin qu’on l’écoute et qu’on s’occupe d’elle. Elle veut des transports en densité suffisante et qui fonctionnent. Elle veut la proximité raisonnable d’un médecin et des services de santé. Elle veut le maintien de services publics auxquels ces plus de 5 millions de Français ont droit comme tout un chacun. Elle veut l’accès à Internet.

Elle veut surtout, et qu’on pardonne cette brutale franchise, que l’on cesse de traiter la campagne des ruraux comme des «bouseux» irrécupérables dans la marche du progrès économique et social. C’est nous, et personne d’autre, qui perpétuons la tradition paysanne plusieurs fois millénaire de la France. Nous avons donc droit non seulement à l’équité de traitement par les politiques publiques, mais aussi et surtout, nous avons droit au respect.