Archives pour la catégorie Ils s’expriment sur la réforme

V. Berberian : « Nous contestons que la commune soit dissoute à terme dans l’intercommunalité »

Le président de l’AMRF a accordé une interview à l’APASEC, agence de presse qui regroupe les journaux agricoles départementaux de Rhône-Alpes, de Saône-et-Loire et du Jura.

Interrogé sur la réforme territoriale, Vanik Berberian considère que « chacun voit bien que la volonté politique est d’installer dans le paysage territorial des collectivités locales qui dépassent et se substituent aux communes« . Il souligne ne pas être hostile à l’intercommunalité : « Ce que nous contestons c’est qu’à terme la commune soit dissoute dans l’intercommunalité. »

« Avant de réformer notre organisation territoriale, conclut le président de l’AMRF, il fallait se poser la question de quel aménagement du territoire nous voulions ».

Kit de mobilisation: « Qui va représenter les habitants de ma commune si le maire n’a plus les moyens d’agir ? » (affiche n°21)

Reprise de la publication des affichettes du kit de mobilisation des maires ruraux, après un mois de janvier qui restera dans nos mémoires :
A21Pour télécharger cette affichette, cliquez sur le lien ci-dessous :

« En 2015, ne nous traitez plus comme des bouseux ! » L’appel des 51 députés de la ruralité

Pierre Morel-A-L’Huissier, député UMP de Lozère, a publié avec cinquante parlementaires de l’opposition un « appel aux élites de notre pays qui méprisent trop souvent la ruralité », intitulé en forme de vœu pour la nouvelle année : « En 2015, ne nous traitez plus comme des bouseux ! »

NDLR: Pierre Morel A L’Huissier est président de la toute nouvelle Association des maires ruraux de son département, mais il ne s’exprime pas en tant que tel dans cet appel.

Extraits :

Dans la France de 2014, un exploitant agricole se suicide tous les deux jours, et le taux de suicide des paysans de 45 à 64 ans est supérieur de 40 % à la moyenne: qui s’en soucie, qui en parle? Dans la France de 2014, 80 % du territoire se vide à grande vitesse de sa population. D’un côté l’on s’entasse dans les grandes villes et sur les côtes. Mais de l’autre les écoles ferment, puis les petits commerces, puis les services publics, et enfin le bourg lui-même: qui s’en soucie, qui en parle? Dans la France de 2014, plus de 5 millions de Français vivent en «zone isolée», expression statistique pudique pour dire qu’ils n’ont accès à rien des services publics que pourtant leurs impôts payent: qui s’en soucie, qui en parle?

Face à cette fracture territoriale profonde qui met à l’écart près de 1 Français sur 7, il ne faut pas se laisser prendre au piège du faux amour de la ruralité qui se développe ces dernières années. Pour l’exprimer abruptement, il y a la campagne des urbains et il y a la campagne des ruraux.

(…)

Ni indifférence ni misérabilisme: au même titre que les urbains et les rurbains, la campagne des ruraux a simplement besoin qu’on l’écoute et qu’on s’occupe d’elle. Elle veut des transports en densité suffisante et qui fonctionnent. Elle veut la proximité raisonnable d’un médecin et des services de santé. Elle veut le maintien de services publics auxquels ces plus de 5 millions de Français ont droit comme tout un chacun. Elle veut l’accès à Internet.

Elle veut surtout, et qu’on pardonne cette brutale franchise, que l’on cesse de traiter la campagne des ruraux comme des «bouseux» irrécupérables dans la marche du progrès économique et social. C’est nous, et personne d’autre, qui perpétuons la tradition paysanne plusieurs fois millénaire de la France. Nous avons donc droit non seulement à l’équité de traitement par les politiques publiques, mais aussi et surtout, nous avons droit au respect.

« Le millefeuille territorial est une grossière affabulation » selon Christian Favier, sénateur du Val de Marne :

Christian Favier, sénateur (PCF) et président du conseil général du Val-de-Marne, lors de la discussion générale autour du projet de loi portant « Nouvelle organisation territoriale de la République » :
« Le millefeuille territorial est une grossière affabulation. L’heure est à la collaboration entre collectivités territoriales, non à la caporalisation. L’heure n’est pas à l’austérité ou au repli des collectivités territoriales sur leur pré carré mais à des politiques publiques ambitieuses qui associent toujours davantage les citoyens. »

Jacques Mézard, sénateur du Cantal : « On se moque de nous ! »

Jacques Mézard, sénateur du Cantal, cité dans le magazine Le Point du 19/12/2014:

« Nous avons proposé en commission des Lois un texte, porté à la fois par un rapporteur UMP et un autre PS, qui rétablit la compétence des conseils généraux sur la voirie, les collèges, les transports scolaires. Bref, tous les dossiers de proximité. Eh bien, le gouvernement a déposé 39 amendements pendant que nous menions la discussion générale, revenant ainsi au même texte que celui de juin, lequel prépare l’évaporation des compétences des conseils généraux, et maintient leur suppression à l’horizon 2020. On se moque de nous ! »

Tribune : « Recomposition des conseils communautaires : non à la rectitude bureaucratique de l’Etat !

« Il y a des moments où, sans demander un choc de simplification, on se contenterait bien d’un peu de raison de la part de l’Etat. Ce ne sont pas les communes et intercommunalités concernées par la recomposition des conseils communautaires à la veille de l’adoption d’une nouvelle loi autorisant un retour à l’accord local qui diront le contraire… »

Qui s’exprime ainsi ? Un maire rural confronté à la rigidité d’un haut serviteur de l’Etat ? Non, un professeur agrégé de droit public, avocate à la Cour d’appel des Hauts-de-Seine, Géraldine Chavrier. Le Pr Chavrier, également codirectrice du GIS-GRALE-CNRS, s’exprime dans une tribune publiée le 28 novembre dans La Gazette des Communes. Elle commence par rappeler la chronologie

+ en 2014 « conformément à la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, l’écrasante majorité des assemblées délibérantes des établissements publics de coopération intercommunale (est) renouvelée à partir d’un accord entre communes sur le nombre et la répartition de leurs représentants au sein de cette assemblée ».
+ Le Conseil constitutionnel considè que « l’accord local sur la représentation des communes au sein de l’assemblée communautaire conduit à violer le principe d’égalité de suffrage en s’éloignant excessivement de l’obligation de représentation proportionnelle à la population de chaque commune ».
+ Les sénateurs Richard et Sueur déposent une proposition de loi réautorisant l’accord local en corrigeant les erreurs initiales du législateur. Selon le Pr Chavrier, « cette interdiction de l’accord local (issue d’une bête erreur de calibrage du législateur) cadrait mal avec le désir de l’Etat de promouvoir une intercommunalité harmonieuse et efficace »
+ La proposition de loi est rapidement inscrite à l’ordre du jour du Sénat, qui l’adopte. « Le ministre de l’Intérieur, signale l’auteur de la tribune, affirmait alors : « nous ferons le maximum pour que ce texte soit inscrit le plus rapidement à l’Assemblée nationale pour qu’il puisse être mis en oeuvre rapidement ». »
+ Pourtant, signale-t-elle, contre toute logique certains préfets demandent à plusieurs communes et intercommunalités de réélire ou de re-désigner immédiatement leurs représentants au conseil communautaire selon une représentation proportionnelle dont elles ne veulent pas, et alors même que la loi adoptée leur permettra de renoncer à celle-ci en recomposant de nouveau leur conseil selon les modalités consensuelles qu’elles préfèrent !

Conclusion du Pr Chevrier:

« Quel être sensé pourrait demander à des communes et des EPCI de se réorganiser lourdement pour deux ou trois malheureux mois, le temps de recommencer à se réorganiser ?
Aucun, justement : l’Etat est désincarné. Il est une grosse machine qui ne sait plus s’arrêter lorsqu’elle se met en route. Les préfets – conscients des réalités, eux- ont bien tenté de s’approcher du ministère pour quérir quelques directives. Mais l’administration hésite : la France pêche une fois encore par obsession bureaucratique. Et au milieu de tout ça, il y a des communes et des intercommunalités qui s’inquiètent, qui perdent du temps, de l’énergie et des fonds publics à consulter des avocats alors qu’elles aimeraient juste travailler efficacement. »