Archives pour la catégorie Débats législatifs

Gérard Larcher veut éviter la procédure accélérée

Le président du Sénat a demandé au Premier ministre de ne pas engager une procédure accélérée pour l’examen du projet de loi NOTRe. D’après lui, cette décision « donnerait un mauvais signal aux parlementaires, mais aussi aux territoires », indique un article publié par la Gazette des communes le 8 décembre.

Selon Gérard Larcher, la décision de M. Valls permet au gouvernement de s’exonérer du respect des délais « dont disposent, en cours de navette, les parlementaires avant l’examen d’un texte en séance publique » et qui « sont cruciaux pour la qualité du travail législatif », car ils sont « facteurs d’apaisement et de réflexion » et permettent « d’améliorer la qualité du dialogue bicaméral ».

Marylise Lebranchu : la ministre veut la mort de la commune

« On abandonne la commune comme niveau de mise en musique des politiques publiques et on garde les maires. C’est difficile… », disait Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, lors du congrès de l’Association des Régions de France (ARF), le 9 octobre. Propos rapportés par La Gazette des Communes.

2eme lecture au Sénat : le projet de loi attendra début octobre

Sénat Hémicycle photo sénat

(Photo Sénat)

Ce n’est que début octobre, à l’issue les élections qui ont renouvelé la moitié des sénateurs, que le projet de loi définissant la nouvelle carte des régions sera examiné par la « chambre haute ». Une première mise à l’épreuve des faits et des promesses électorales pour la nouvelle majorité.

Viendra ensuite le deuxième volet de la loi de réforme territoriale, qui traitera essentiellement des compétences des collectivités. Un sujet au cœur des préoccupations des élus ruraux.