Archives pour la catégorie Côté gouvernement

Gérard Larcher veut éviter la procédure accélérée

Le président du Sénat a demandé au Premier ministre de ne pas engager une procédure accélérée pour l’examen du projet de loi NOTRe. D’après lui, cette décision « donnerait un mauvais signal aux parlementaires, mais aussi aux territoires », indique un article publié par la Gazette des communes le 8 décembre.

Selon Gérard Larcher, la décision de M. Valls permet au gouvernement de s’exonérer du respect des délais « dont disposent, en cours de navette, les parlementaires avant l’examen d’un texte en séance publique » et qui « sont cruciaux pour la qualité du travail législatif », car ils sont « facteurs d’apaisement et de réflexion » et permettent « d’améliorer la qualité du dialogue bicaméral ».

CP – Halte au tir aux pigeons (J-3 : Congrès des maires ruraux de France)

A la veille du congrès national des maires ruraux de France, l’AMRF a publié un communiqué de presse protestant contre la position de plusieurs acteurs majeurs du projet de réforme territoriale.

Le président de l’AMRF Vanik Berberian considère que la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu veut enlever tout pouvoir aux maires, déclarant ainsi la guerre aux communes, quelle que soit leur taille. Il rappelle que sa position était à l’opposé lorsqu’elle était dans l’opposition, puisqu’elle « distribuait des autocollants à l’entrée du congrès des maires de France, portant l’inscription Territoires en danger »

Quant à Claudy Lebreton, président des Départements de France (ADF), Vanik Berberian signale que celui-ci « veut supprimer l’échelon communal pour préserver le département« .

Pour finir, Vanik Berberian signale que les attaques de la Cour des Comptes sur la base d’une étude « qui prend appui sur seulement 67 communes sur 36 700, essentiellement urbaines ! »

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