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Débat sur la Commune, la surface et la population (AG AMRF 2015 à Paris)

Exceptionnellement, les maires ruraux viennent à Paris pour leur assemblée générale nationale : le samedi 18 avril, l’AMRF organise un débat entre les deux lectures au Parlement de la loi NOTRe et à quelques semaines de décisions majeures sur les dotations aux collectivités.

Ce débat organisé à l’auditorium de la Ville de Paris à 14h réunira chercheurs, politiques et spécialistes. Interviendront notamment Anne Hidalgo et Gérard-François Dumont, des acteurs du service public postal, de l’électricité et de la santé, ainsi que maires ruraux.

Reçus à la Mairie de Paris, les Maires ruraux portent le symbole du dialogue entre ruraux et urbains pour alimenter la réflexion autour de la cellule de base de la démocratie qu’est la commune.

V. Berberian : « Nous contestons que la commune soit dissoute à terme dans l’intercommunalité »

Le président de l’AMRF a accordé une interview à l’APASEC, agence de presse qui regroupe les journaux agricoles départementaux de Rhône-Alpes, de Saône-et-Loire et du Jura.

Interrogé sur la réforme territoriale, Vanik Berberian considère que « chacun voit bien que la volonté politique est d’installer dans le paysage territorial des collectivités locales qui dépassent et se substituent aux communes« . Il souligne ne pas être hostile à l’intercommunalité : « Ce que nous contestons c’est qu’à terme la commune soit dissoute dans l’intercommunalité. »

« Avant de réformer notre organisation territoriale, conclut le président de l’AMRF, il fallait se poser la question de quel aménagement du territoire nous voulions ».

Communiqué : « La loi NOTRe est surtout la leur »

L’AMRF a publié un communiqué le 13 mars pour s’élever contre l’adoption en première lecture à l’Assemblée nationale de la loi NOTRe. Les maires ruraux ne toléreront pas  l’affaiblissement de la commune, qu’ils considèrent comme une ligne rouge.

En réaction à l’adoption en première lecture de la Loi NOTRe, les Maires Ruraux de France constatent que ce projet m’apporte ni clarification, ni simplification, mais qu’il porte le sacrifice des communes espéré par le gouvernement.
 » Progressivement dévitalisées, (les communes) auront bientôt leur place sur les présentoirs du musée de la République. (…) Le renforcement de l’intercommunalité est indissociable de l’affaiblissement de la commune, ligne rouge que ne tolèreront jamais les maires ruraux, indique le communiqué.

Deux grands constats s’imposent:

  1. La simplification souhaitée n’est pas au rendez-vous et la redistribution prévue de certaines compétences sera très complexe à mettre en place ;
  2. La volonté de poursuivre le déshabillage de la commune en renforçant les contraintes sur les élus tout en les déresponsabilisant.
L’esprit de la loi NOTRe traduit une vision dogmatique qui considère que la proximité est obsolète et que la concentration des pouvoirs et des moyens est le seul mode de gestion territoriale qui vaille. Penser cela c’est refuser de voir que la démocratie repose sur d’autres ressorts. Sans oublier que parler de l’architecture territoriale, pour importante qu’elle soit, ne résoudra rien quand l’essentiel des inquiétudes est la raréfaction des moyens financiers.

CP: « Intercommunalités et seuils, trop c’est trop ! Les maires ruraux scandalisés par les « délires » du CGET »

L’AMRF dénonce fermement le récent rapport du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) sur les intercommunalités, y voyant « l’intention secrète des pouvoirs successifs sur l’anéantissement de l’échelon de proximité et en particulier des communes », exprimée dans un nouveau rapport hors sol et inutile.

Les maires ruraux s’insurgent en outre contre le seuil de 20 000 habitants pour l’intercommunalité préconisé par le CGET (et issu du projet de loi NOTRe) : « D’où vient ce chiffre de 20 000 habitants ? 5 000 habitants hier sans aucune justification, 20 000 aujourd’hui sans davantage de justification et demain, combien ? Pourquoi diviser par 2 et pas par 4 ou 10 le nombre d’EPCI ? »

« Derrière ces inepties, se cache la volonté non dissimulée désormais de s’affranchir à tous les niveaux de l’avis des élus de la République », conclut Vanik Berberian.