Loi NOTR’e : la place des communes en question

Le Sénat poursuit actuellement, l’examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République. Plus de 500 amendements restent à examiner.
Tandis que localement, les maires se mobilisent pour défendre l’échelon communal, les débats entre les parlementaires et le Gouvernement sont animés. Morceaux choisis :

« Je trouve, pour ma part, que beaucoup a été fait, justement, par le Gouvernement et par les députés afin de dessiner, avec vous, ce que j’espère être un bon compromis.Comme vous le souhaitiez, monsieur Bas, nous avons fait en sorte de ne pas déstabiliser les intercommunalités récemment fusionnées. Ainsi que le demandait la Haute Assemblée, de nombreuses nouvelles adaptations ont été introduites.
Alors oui, j’entends comme vous la crainte exprimée par les maires sur la disparition des communes, dont quelque 25 000 ont moins de 1 000 habitants.
Toutefois, je constate aussi – et nous devons avoir le courage de le dire dans cette enceinte – que le véritable risque, pour ces communes, est de ne pas pouvoir répondre aux demandes de leurs habitants. Ces derniers aspirent à des services publics qui sont souvent lourds à assumer pour les plus petites collectivités : je pense, par exemple, à la prise en compte de la petite enfance.
L’ennemi de la commune, ce n’est pas la loi NOTRe ; c’est la diminution du nombre d’élus qui souhaitent s’engager, souvent bénévolement, et je ne remercierai jamais assez ici ceux qui ont permis une amélioration, si longtemps attendue, du statut de l’élu. »
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Extrait d’une discussion avec les sénateurs Pierre-Yves Collombat et Jean-Jacques Hyest, Séance du 26 mai au Sénat.

« Vous avez eu l’idée, madame la ministre, d’appeler ce projet de loi «NOTRe». À mes yeux, il s’agit plutôt du projet de loi «LEURRE»,parce que c’est le vôtre et,surtout, parce qu’il ne répond pas vraiment aux attentes des élus locaux, qui finissent par y perdre le latin que, pour nombre d’entre eux, ils avaient eu la chance d’apprendre !
Soyons clairs : faire confiance à l’intelligence territoriale, faciliter les fusions d’intercommunalités au-dessus de 5000 habitants, oui ; favoriser la création de communes nouvelles, oui, mais dans la liberté. Quant à l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel, disons-le nettement, c’est la fin des communes ! »
Jacques Mézard, Sénateur du Cantal

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