Rassemblement devant le Conseil Constitutionnel le 18/4 : maires ruraux et citoyens réunis

Les élus ruraux font entendre leur voix pour conforter la commune dans la future organisation territoriale et dénoncer les risques contenus dans la loi votée en première lecture et qui sera soumise par la suite au Conseil constitutionnel.

Ils se rassembleront devant le Conseil constitutionnel samedi 18 avril à 11 h. Ceints de leur écharpe, ils expliqueront aux passants et à la presse les motivations de leur colère et de leur mobilisation.

Depuis plusieurs années, cette instance « au-dessus des lois », exprime des points de vue hostiles à la commune. Le Conseil constitutionnel entretient aussi le flou sur le statut des intercommunalités, qui ne sont plus pour lui des coopératives de communes liées entre elles par des accords – leurs statuts étant des sortes de contrats – mais des communes sans la compétence générale.

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