Gérard Larcher veut éviter la procédure accélérée

Le président du Sénat a demandé au Premier ministre de ne pas engager une procédure accélérée pour l’examen du projet de loi NOTRe. D’après lui, cette décision « donnerait un mauvais signal aux parlementaires, mais aussi aux territoires », indique un article publié par la Gazette des communes le 8 décembre.

Selon Gérard Larcher, la décision de M. Valls permet au gouvernement de s’exonérer du respect des délais « dont disposent, en cours de navette, les parlementaires avant l’examen d’un texte en séance publique » et qui « sont cruciaux pour la qualité du travail législatif », car ils sont « facteurs d’apaisement et de réflexion » et permettent « d’améliorer la qualité du dialogue bicaméral ».

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