Appel de Nohant-Vic – Mobilisation à Paris devant le Sénat le 28 octobre 2014 à 14h30

Les maires ruraux au cœur de la démocratie et du développement du pays à Paris le 28 octobre 2014 devant le Sénat

Le processus de suppression des collectivités de proximité est engagé. La commune, quelle qu’en soit la taille, fait l’objet d’une perte progressive de liberté d’action qui remet en cause ce premier pilier de la démocratie.

Nous ne l’acceptons pas et proposons une autre voie qui refuse :

– Le renoncement à l’aménagement équilibré du territoire et à la spécificité française.
– Le renoncement démocratique qu’incarne la proximité au service du citoyen.

Il est temps d’arrêter d’éluder les questions de fonds : l’aménagement équilibré du territoire, la complémentarité rural-urbain, la réforme fiscale et sa conséquence, le partage des richesses. La répartition des compétences entre collectivités doit être traitée avant la définition des périmètres et le calendrier parlementaire modifié en conséquence.

Nous sommes favorables à :
– une clarification des missions et des répartitions des compétences ;
– la recherche d’un meilleur rapport service rendu / coût ;
– une simplification concertée de notre organisation territoriale.

La commune, avant d’être une administration locale est d’abord une entité humaine. Son outil, l’intercommunalité, dans un périmètre opérationnel adapté à la mission, doit retrouver sa motivation première : être une coopérative de communes à partir d’une stratégie de territoire ;
Le conseil général, loin d’être une structure périmée, est un partenaire efficace en matière de solidarité envers les citoyens, d’accompagnement des communes et des territoires ruraux ;
La région doit être une collectivité pour la mise en forme des grands projets et des infrastructures.

Pour replacer la commune dans le débat et réaffirmer son rôle de pivot de l’architecture territoriale, un rassemblement symbolique de délégations de maires ruraux aura lieu à Paris le mardi 28 octobre 2014 à 14 h 30 devant le Sénat, jour de la déclaration du gouvernement sur l’organisation territoriale.

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