Archives mensuelles : octobre 2014

Entendu au congrès de l’AMRF à Nohant-Vic – Vanik Berberian (Président AMRF)

« C’est seulement lorsque nous aurons répondu à la question « Quel aménagement du territoire voulons-nous ? » que nous pourrons définir l’architecture territoriale. Une structure, fut-elle administrative n’est jamais une fin en soi, elle n’existe pas pour elle-même – (ou ne le devrait pas). Elle existe pour répondre à un besoin, un objectif, un projet.

A moins, à moins…, que le choix ne soit déjà fait, et dans ce cas il faut avoir le courage de nous le dire.

Allons-nous continuer cette fuite en avant de toujours plus de concentration ; des moyens, des activités, des humains, des pouvoirs, vers la strate urbaine supérieure en nombre, ou voulons-nous une répartition plus équilibrée? C’est véritablement un choix de société qui se pose à tous. Citoyens, Élus, Politiques, État. »

Vanik Berberian, maire de Gargilesse-Dampierre, Président des maires ruraux de l’Indre et Président de l’AMRF.

Entendu au congrès de l’AMRF à Nohant-Vic – Michel Fournier (1er vice-président AMRF)

« Ce qui m’étonne toujours, c’est le silence total sur le millefeuille administratif.

Les VOIVRES, canton de BAINS LES BAINS, et demain, super-canton du VAL D’AJOL,
Les VOIVRES, arrondissement d’EPINAL, donc sous-préfecture d’EPINAL,
Les VOIVRES, pour la députation, c’est la 4ème circonscription électorale donc NEUFCHATEAU,
Les VOIVRES, pour l’Éducation nationale, circonscription de VITTEL,
Les VOIVRES, pour la gendarmerie, c’est le regroupement de REMIREMONT,
Les VOIVRES, pour les impôts, le centre des impôts d’EPINAL,
Les VOIVRES, pour les circonscriptions sociales, la MSVS, c’est XERTIGNY,
Les VOIVRES, pour les anciens, la CLIC, c’est DOMPAIRE,
Les VOIVRES, pour la mission locale et Pôle Emploi, c’est EPINAL,
Les VOIVRES, pour l’urbanisme, c’est VITTEL,
Les VOIVRES, pour les routes, c’est DOMPAIRE,
Les VOIVRES, pour la forêt, c’est DARNEY et NEUFCHATEAU,
Les VOIVRES, pour La Poste, c’est XERTIGNY,
Les VOIVRES, pour l’électricité, c’est EPINAL.

Et si on rationalisait ?
Dans « RATIONNALISER », on retrouve le mot « RAISON » : si on en profitait pour RAISON GARDER. »

Michel Fournier, maire de Les Voivres, Président des maires ruraux des Vosges et 1er vice-président de l’AMRF.

« Le rural, nouvel espace d’inventivité politique? » (D. Marchais)

Une tribune parue dans Le Huffington post le 19 octobre 2014 à lire impérativement : Le rural, nouvel espace d’inventivité politique?

Extrait :

« La performance ne se décrète pas, elle se construit dans la durée, avec beaucoup de réflexion, de discussions, et de l’intelligence collective. Il aura fallu quarante ans au Vorarlberg, région rurale s’il en est, pour devenir la référence mondiale d’architecture et de construction écologique. Encore ont-ils eu la chance qu’on ne leur changeait pas tous les quatre matins leur organisation politique, leurs compétences, leur fiscalité. »

27/10 – Rencontre entre le président de l’AMRF et le président du Sénat

Suite à l’appel de Nohant-Vic lancé lors du congrès de l’AMRF ce dimanche 19 octobre, le président de l’AMRF a été immédiatement sollicité par le président du Sénat pour une rencontre. Vanik Berberian et Gérard Larcher s’entretiendront le lundi 27 octobre à 15 h, veille de la mobilisation.

Appel de Nohant-Vic – Mobilisation à Paris devant le Sénat le 28 octobre 2014 à 14h30

Les maires ruraux au cœur de la démocratie et du développement du pays à Paris le 28 octobre 2014 devant le Sénat

Le processus de suppression des collectivités de proximité est engagé. La commune, quelle qu’en soit la taille, fait l’objet d’une perte progressive de liberté d’action qui remet en cause ce premier pilier de la démocratie.

Nous ne l’acceptons pas et proposons une autre voie qui refuse :

– Le renoncement à l’aménagement équilibré du territoire et à la spécificité française.
– Le renoncement démocratique qu’incarne la proximité au service du citoyen.

Il est temps d’arrêter d’éluder les questions de fonds : l’aménagement équilibré du territoire, la complémentarité rural-urbain, la réforme fiscale et sa conséquence, le partage des richesses. La répartition des compétences entre collectivités doit être traitée avant la définition des périmètres et le calendrier parlementaire modifié en conséquence.

Nous sommes favorables à :
– une clarification des missions et des répartitions des compétences ;
– la recherche d’un meilleur rapport service rendu / coût ;
– une simplification concertée de notre organisation territoriale.

La commune, avant d’être une administration locale est d’abord une entité humaine. Son outil, l’intercommunalité, dans un périmètre opérationnel adapté à la mission, doit retrouver sa motivation première : être une coopérative de communes à partir d’une stratégie de territoire ;
Le conseil général, loin d’être une structure périmée, est un partenaire efficace en matière de solidarité envers les citoyens, d’accompagnement des communes et des territoires ruraux ;
La région doit être une collectivité pour la mise en forme des grands projets et des infrastructures.

Pour replacer la commune dans le débat et réaffirmer son rôle de pivot de l’architecture territoriale, un rassemblement symbolique de délégations de maires ruraux aura lieu à Paris le mardi 28 octobre 2014 à 14 h 30 devant le Sénat, jour de la déclaration du gouvernement sur l’organisation territoriale.

CP – Halte au tir aux pigeons (J-3 : Congrès des maires ruraux de France)

A la veille du congrès national des maires ruraux de France, l’AMRF a publié un communiqué de presse protestant contre la position de plusieurs acteurs majeurs du projet de réforme territoriale.

Le président de l’AMRF Vanik Berberian considère que la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu veut enlever tout pouvoir aux maires, déclarant ainsi la guerre aux communes, quelle que soit leur taille. Il rappelle que sa position était à l’opposé lorsqu’elle était dans l’opposition, puisqu’elle « distribuait des autocollants à l’entrée du congrès des maires de France, portant l’inscription Territoires en danger »

Quant à Claudy Lebreton, président des Départements de France (ADF), Vanik Berberian signale que celui-ci « veut supprimer l’échelon communal pour préserver le département« .

Pour finir, Vanik Berberian signale que les attaques de la Cour des Comptes sur la base d’une étude « qui prend appui sur seulement 67 communes sur 36 700, essentiellement urbaines ! »

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74 – Et l’impact financier ?

Les maires ruraux de Haute-Savoie étaient nombreux le 10 octobre pour leur congrès annuel au Grand-Bornand. Le sujet qui les a attirés en si grand nombre ? L’impact financier de la réforme territoriale pour les communes de Haute-Savoie.

Pour répondre à cette question, ils avaient invité Jean-Pierre Coblentz du cabinet Stratorial Finances pour une table ronde face à trois maires, un directeur de communauté de communes et un conseiller général. On retiendra au moins deux points :

  • la contribution des communes de Haute-Savoie au déficit public (par la baisse de leurs dotations) va varier dans une fourchette très large allant de 2€/habitant à 80€/habitant.
  • Rien n’est encore établi sur les économies que devrait générer la réforme de l’organisation territoriale. Au contraire, les Hauts-Savoyards s’inquiètent de l’avenir de leur réseau routier et de leurs stations de ski.

La grande question restera « Comment construire des projets aujourd’hui quand les interlocuteurs, les compétences et les dotations vont changer ? » (Laurence Audette, maire de Dingy-Saint-Clair). Les maires sont près à faire des efforts financiers, mais cumuler ces efforts avec une déstructuration de l’organisation territoriale, cela fait beaucoup !

Plusieurs discours de qualité ont encadré le débat : celui de Marie-Antoinette Métral, présidente des Maires ruraux de Haute-Savoie, de Pierre Fillon, maire du Grand-Bornand, de Lionel Tardy, député de Haute-Savoie et de Georges-François Leclerc, préfet de Haute-Savoie. Le Préfet a profité de cette occasion pour annoncé la mise en place pour fin 2015 d’un schéma départemental de coopération intercommunal, encore inexistant dans le département.