Analyse par l’AMRF du pjl de l’Etat sur les compétences

Le gouvernement a présenté deux projets de loi portant l’un sur la carte des régions, l’autre sur les compétences («portant nouvelle organisation territoriale de la République»).

Ce document présente les dispositions qui seraient mises en œuvre si le texte était adopté en l’état, et plus particulièrement ce qui pourrait changer pour les communes si la loi était votée en l’état. Il est téléchargeable en deux formats :

Voir également le texte du gouvernement : PROJET DE LOI portant nouvelle organisation territoriale de la République, présenté au nom de M. Manuel VALLS, Premier ministre, par Mme Marylise LEBRANCHU, ministre de la décentralisation, de la réforme de l’État et de la fonction publique, et M. André VALLINI, secrétaire d’État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme de l’État.

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