Archives mensuelles : septembre 2014

35 – Consultation en direct sur la réforme pendant l’AG

Le 26 septembre dernier, à l’occasion de leur Assemblée générale, les maires ruraux d’Ille-et-Vilaine ont organisé une « consultation en direct » sur différents sujets liés à la réforme de l’organisation territoriale.

A l’aide de boîtiers-réponses transmettant les résultats en temps réel sur un écran, les participants ont ainsi été invités à répondre à des questions telles que:

  • Le seuil de 20 000 habitants envisagé pour l’Intercommunalité vous semble-t-il adapté ?
  •  Êtes-vous favorable à la suppression de l’échelon départemental (Conseil Général) ?
  • Pensez-vous que votre Intercommunalité serait en mesure de se voir transférer les compétences du Département en matière d’Action Sociale ?
  •  Pensez-vous que la Région porte un regard attentif aux projets communaux ?

Ils ont également pu donner leur avis sur des problématiques plus locales comme : Dans le cadre de la réforme territoriale, seriez vous favorable à une assemblée unique en Bretagne regroupant la Région Bretagne et les 4 Départements bretons ?

CP – La commune doit vivre, démocratiquement et financièrement

L’AMRF s’élève contre les projets du gouvernement portant sur les finances locales, alors qu’une phase importante de discussion sur une réforme de la DGF démarre : le gouvernement envisage la suppression des dotations aux communes et le versement de celles-ci aux intercommunalités – charge à elles de les redistribuer.

Pour l’Association des Maires Ruraux de France, « cette préconisation dissimule mal la volonté récurrente de supprimer les communes« , l’État souhaitant assécher financièrement les communes et en transférer toujours plus de compétences sans l’assentiment des élus.

L’AMRF appelle les maires de toutes les tailles de communes à réagir rapidement pour écarter très vite cette piste de travail au risque d’être un jour sous la tutelle complète d’un outil technique supra-communal.

57 – Informer, informer et agir

Un courrier papier regroupant différents outils et supports a été envoyé par l’Association des maires ruraux de Moselle à toutes les communes rurales. L’association incite aussi les élus à transmettre des informations à leurs administrés : tous les citoyens sont concernés par la réforme territoriale, pas seulement les élus.

Afin de se faire entendre, les maires ruraux mosellans prévoient début octobre plusieurs événements locaux. Affaire à suivre !

41 – Entre inquiétude et incompréhension

Janine Laridans, présidente des maires ruraux du Loir-et-Cher, est inquiète pour l’avenir des territoires ruraux. Elle a souhaité faire connaître dans la presse, à ses collègues maires et à la population, le sentiment de l’association par rapport à la réforme en cours.
Ce qui ressort de ses propos est l’incompréhension vis-à-vis de l’État qui a « la volonté d’affaiblir la commune au profit de grandes communautés de communes d’au moins 20 000 habitants ». Pourtant, poursuit-elle, » Pourquoi tout regrouper dans des usines à gaz ingérables où il faut nommer des directeurs de service ? Dans nos petites communes, nous pouvons affiner nos dépenses ».
Elle rappelle alors, pour étayer ses propos, une étude de la Cour des comptes qui montre que les plus petites communes ont des dépenses de personnels par habitants beaucoup plus faibles que les communes plus importantes.
L’AMR41 a envoyé un courrier au préfet du Loir-et-Cher pour solliciter une entrevue début octobre.

Les maires ruraux en demande de rencontres avec les préfets

Plusieurs associations de maires ruraux (AMR) ont déjà utilisé le modèle de courrier mis à leur de disposition par le siège national en vue de rencontrer leur préfet : il y a maintenant urgence à organiser ces entrevues, dans la perspective de l’action nationale du 4 octobre impliquant tous les départements.

Extrait du courrier :

De trop nombreuses communes et EPCI rurales sont aujourd’hui fragilisées et en situation de détresse financière. Les efforts qui leur sont demandés par l’Etat en matière d’économie, ne tenant peu compte ni des ressources des collectivités, ni du fait que certaines sont déjà discriminées par une DGF inégalitaire, seront lourds de conséquences sur les services aux populations, la diminution des services rendus et l’investissement.
(…) En tant qu’association représentative des communes rurales du département et de leurs élus, il est de notre devoir de vous signifier que nous ressentons un profond manque de considération de la part de l’Etat et de nos dirigeants. Il est temps non seulement d’arrêter de négliger la ruralité. Que le gouvernement ait nommé un Ministre de la Ruralité et qu’il organise les Assises de la Ruralité est un premier pas, mais celui-ci ne suffit pas. Il convient de la considérer comme un atout pour la France et de le traduire en actes.
(…) S’agissant de la réforme territoriale annoncée, nous ne voulons pas de cette réforme territoriale-là. Elle n’est rien d’autre que l’acceptation du renoncement à l’aménagement du territoire par un encouragement à la concentration des hommes, des activités et des moyens.
Nous prônons une libre capacité d’action des trois niveaux de collectivités, sans mise sous tutelle d’une d’entre elle sur les autres. La modernité est dans l’équilibre des pouvoirs et des moyens et pas dans la fusion-absorption au bénéfice du plus gros.

70 – Interpellation des candidats et information des communes

L’association des maires ruraux de Haute-Saône, présidée par Jean-Paul Carteret, a profité du contexte d’élections pour interpeller les dix candidats aux sénatoriales sur différents sujets d’actualité, dont la réforme de l’organisation territoriale.

Après avoir diffusé un questionnaire à l’ensemble des prétendants parlementaires, l’association a informé toutes les communes du département de cette initiative, rappelant que « les élus ruraux sont « fatigués » de cette obsession urbaine qui fait à la fois oublier trop souvent l’espace rural et affaiblit la commune, base de notre démocratie au profit de super structures voire de supra communes. (…) Plutôt que le vote purement politique, les maires ruraux ont besoin de connaître les positions et l’engagement des candidats avant de se prononcer… (…) Il s’agit avant tout, pour nous, de faire émerger une politique structurée et adaptée aux 80 % de notre territoire national et où vivent de plus en plus de citoyens ».

28 – Diffusion des explications sur le projet de loi

L’Association des Maires Ruraux d’Eure-et-Loir, présidée par John Billard (maire du Favril), a diffusé à ses adhérents le document explicatif sur le projet de loi portant « nouvelle organisation territoriale de la République » transmis quelques jours auparavant par l’AMRF.

Ce document a été réalisé pour nourrir les réflexions des élus et mesurer ainsi les dispositions qui seraient mises en œuvre si le texte était adopté en l’état.