« Les pensées reviennent, les convictions s’enracinent »*

A quoi reconnaît-on qu’une mobilisation est réussie ?

Par le nombre de participants (moyenne des chiffres de l’organisateur et de la police) ? Par celui de médias qui ont couvert et/ou relayé l’évènement ? Par celui des policiers et gendarmes mobilisés ? Par l’intensité qui se dégage entre manifestants et forces de l’ordre ? Par une météo clémente ?

La liste des critères pourrait encore s’allonger mais il en est un qui fait foi : la conviction.

Tout au long de la préparation de cette journée de mobilisation, le jour J, et le les jours qui auront suivis (et c’est encore le cas aujourd’hui), ce sentiment fort aura perduré et préfiguré  ce « 24 juin 2015 » – car il y aura bien un avant et un après à cette date-là.

Vous me direz : « la conviction c’est bien normal lorsqu’on adhère à l’AMRF. Mais rien n’était gagné pour mobiliser plus de 500 maires qui ont pris sur leur temps (professionnel et communal) et sur leur argent afin de gagner de la capitale.

C’est aussi  l’arbre qui cache la forêt car dans les départements la mobilisation parisienne a fait des petits : opérations « Mairie fermée deux jours, fermée pour toujours ? » et « Crêpes noirs ». Localement les initiatives se sont multipliées et on ne compte plus les articles et reportages sur la mobilisation des maires ruraux.

L’écho médiatique… Si important pour qu’une cause juste devienne un vrai sujet d’actualité… voire un sujet tout court même pour des parlementaires souvent focalisés sur les fusions de communes et de dotations de l’Etat aux collectivités. Deux sujets au demeurant  importants au sein de ce projet de loi NOTre, tout comme les libertés communales !

C’est un tout, et si l’on parle à juste titre de millefeuille, il faut le décortiquer pour éviter… la tuile.

Conviction  pendant l’organisation de la mobilisation, durant la mobilisation et après avec le maintien de la pression par les maires ruraux auprès des députés, qui après les sénateurs, doivent entériner le projet de loi NOTRe. Les débats ont commencé le 29 juin à l’Assemblée nationale l’AMRF reste mobilisée, forte de ses convictions et de ses milliers d’élus

Julien Thibert

*Citation de Goethe dans Maximes et réflexions

Retrouvez l’album photo du 24 juin 2015

Il fait bon vivre en « RURALIE »

Chères Campéliennes, chers Campéliens,
L’État abandonne ses villages, sa ruralité et par voie de conséquence près du tiers de sa population. L’histoire a commencé voici plusieurs années avec le transfert de bon nombre de compétences que nous avons détaillées dans notre dernier bulletin « Spécial Impôts », sans en compenser les coûts. Charge à nos petites communes de trouver les solutions pour assumer ces nouvelles charges. La suppression des services de l’Etat (DDE, DDAF, etc.), dédiés aux petites communes, nous a contraints à recourir au privé avec des coûts allant du simple au quadruple !
Aujourd’hui, le bâton a remplacé le transfert des compétences ! Dans une violence inouïe, l’Etat ferme le robinet des dotations de 60%. Le déficit public, ce soi-disant mal français, a bon dos. À grands renforts de déclarations souvent contradictoires, on a même tenté de mettre cette responsabilité sur le dos des communes. En vain, nos comptes sont équilibrés. Mais rien n’y fait et en surfant sur cette vague, ce que l’Etat ne dit pas, ce sont les conséquences directes sur la vie de millions d’habitants : disparition de services, réduction des investissements publics et perte de milliers d’emploi. Accélérons, le mur est proche !

Ruralité
Et pour 2016, c’est la disparition pure et simple de notre intercommunalité qui n’atteint pas le seuil des 20 000 habitants, voté par nos parlementaires sur des critères si obscurs qu’on en conclut que le seul objectif à atteindre est la suppression pure et simple des communes, au profit de grandes intercommunalités. Une décision lourde de sens qui va détricoter notre démocratie par sa base, laissant ainsi toute latitude à je ne sais quel lobby politico-budgétaire, écartant de fait toute initiative locale d’administration ! Fermez le ban !
Nous, élus ruraux de proximité, sommes élus avec un taux de participation supérieur à 80%. Quel conseiller départemental, conseiller régional, député, député européen ou même président de la république peut se revendiquer d’une telle proximité ? Sans vouloir entrer dans une compétition qui n’aurait aucun sens, force est de constater que notre légitimité est reconnue des citoyens électeurs, chiffres à l’appui. Mais alors, de quel droit use-t-on pour nous exclure ainsi de tous débats ? Pourquoi balayer d’un revers de main notre légitimité et ne pas, au contraire, s’appuyer sur celle-ci avant toute décision remettant en cause les bases fondamentales de notre démocratie ? C’est aussi bafouer, d’une certaine manière, le vote des électeurs. Nos associations nationales des Maires ont bien du mal à se faire entendre. Les écoute-t-on seulement ? Je ne le crois pas !
Et pourtant, arrêtons-nous quelques instants sur les richesses de nos villages et du nôtre en particulier puisque c’est bien ça, par définition, qui nous intéresse. 820 habitants, c’est un petit village ! Et pourtant, on y trouve tous les commerces où l’accueil s’y fait avec le sourire, toujours et sans exception aucune. On y trouve la meilleure baguette de Seine et Marne, récompense pour un boulanger passionné qui met son talent à notre service. Des médecins, kinés, infirmières, une pharmacie, toutes et tous aux compétences reconnues, si on en croit l’incroyable fréquentation ! Derrière ces enseignes ou autres caducées se trouvent des personnes, toutes très investies et dévouées, soucieuses de répondre à nos attentes et même celles de nos amis voisins.
Notre tissu associatif n’est pas en reste, nous en parlons souvent dans notre bulletin. Tous nos bénévoles assurent le lien social indispensable à une commune, socle du bien vivre ensemble, pour tous les âges et l’intergénérationnel.
Depuis cette année, une nouvelle richesse s’est exprimée à Champeaux. Je veux parler du tout nouveau Conseil Municipal Jeunes. Antoine, Diclan, Killian, Lilou, Quentin, Théo, Théva, Victor A., Victor C. sont de jeunes élus, déterminés, qui ont leur mot à dire ! Ils savent exprimer ce que nous adultes avons souvent perdu de vue. Un souffle de fraîcheur qui fait un bien fou à notre démocratie ! Dans le plus grand sérieux, ils ont bâti des projets que le conseil municipal a validés et dont vous verrez bientôt la réalisation. Un GRAND MERCI à ces jeunes élus qui augurent l’avenir de notre village. Leur sens de l’intérêt général est impressionnant et leur expression du sens commun remarquable !
Si l’avenir nous paraît parfois compliqué, gardons cependant à l’esprit que ce sont des femmes, des enfants et des hommes, celles et ceux dont je viens de parler, avec nous tous, unis dans un même élan, courageux et combattifs, généreux et disponibles qui détiennent les clés du bien vivre ensemble. Oui, il fait bon vivre en « RURALIE » ! Si nous pouvions être entendus …
A très bientôt, votre Maire,
Yves LAGÜES-BAGET (Maire de Champeaux)

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Projet de Loi NOTRe : les Maires ruraux, toujours mobilisés

En bref

  • Guy Clua, président de l’Association des maires ruraux du Lot-et-Garonne, donnera une conférance de presse demain, mardi, à 11h.
  • Dominique Dhumeaux, président de l’Association des maires ruraux de la Sarthe donnera une conférence de presse demain, mardi. Toujours dans la Sarthe, un comité citoyen s’organise autour du projet de Loi NOTRe.
  • Près de 80 communes nous ont déja envoyé une photo de leur panneau en deuil (Opération « Crêpe Noir ») ! le mouvement prend de l’ampleur ! Continuez à nous envoyer vos photos ! Vous pouvez d’ailleurs les consulter en cliquant sur le lien suivant : https://www.flickr.com
  • Retrouvez la vidéo de la participation de Dominique Vérien et Jean-François Farenc à l’émission « la voix est libre » sur France 3 Bourgogne ici

Au Sénat : ils ont dit

« Contrairement à la Belgique, ou d’autres, nous n’avons pas fait le choix de fusionner les communes. Avec votre système, Monsieur Dantec (NDLR : sénateur de Loire-Atlantique) nous aurions des délégués communautaires qui ne seraient pas conseillers municipaux. Belle organisation pour la France ! L’intercommunalité, c’est faire à plusieurs pour faire mieux, et théoriquement à moindre coût -on réduit nos subventions pour nous y aider… (Sourires) La Constitution est claire, des créations d’autres catégories de collectivités sont possibles, mais pour des cas spécifiques, métropole de Lyon, assemblées d’outre-mer. M. Dantec est admiré pour sa persévérance, qu’il fasse montre de la même persévérance dans la discrétion, au lieu de relancer sans cesse le même débat… »

Jean-Jacques Hyest, co-rapporteur.

« Revenir sur la situation actuelle et imposer un seuil – qu’il soit de 20 000, 15 000, 13 000 ou 12 500 habitants – n’a rigoureusement aucun sens ! Cela fait en tout cas partie des dispositions que les communes rurales n’accepteront pas. Pas plus qu’elles n’accepteront l’élection à un suffrage particulier des délégués intercommunaux, le transfert quasi automatique de compétences aussi importantes que celle qui concerne le plan local d’urbanisme !

Qu’y gagnera-t-on, à part pouvoir afficher que nous sommes de grands réformateurs ? Croyez-vous que l’on va ainsi améliorer le service public local ? Croyez-vous que, en regroupant 20 000, 13 500 ou 12 000 pauvres, on en fera des riches ? Le service public, c’est autre chose ! Cela n’a strictement rien à voir ! On va faire des économies ? Mais regardez les statistiques ! Quand vous rapportez les dépenses de fonctionnement des collectivités à la population, les chiffres sont éloquents : plus la commune est petite, moins elle dépense par habitant ! »

Pierre-Yves Collombat, Sénateur du Var

Libertés communales en danger

Les maires ruraux poursuivent la mobilisation ! Vous aussi, envoyez-nous les photos de vos panneaux de communes drapés de noir !

 

Dans la Presse

(Cliquez sur le titre de l’article pour accéder à sa version en ligne)

Mobilisation

  • Des outils sont à votre disposition et téléchargeables via le lien suivant (modèles de lettres, documents explicatifs, logos, affiches, etc.) : Lien
  • Le Blog « Ma commune est utile »
  • N’oubliez pas de diffuser les informations relatives à votre mobilisation : articles de presse, photos, dates de manifestations ou de conférences de presse, etc.

De votre engagement dépend l’avenir des communes !

Ludivine OTTINI

Animatrice Réseau AMRF

Animatrice Lectures Communes

www.amrf.fr      https://macommuneestutile.amrf.fr/

Face à la Loi NOTRe l’opération « Crêpe noir »

Un panneau de commune revêtu d’un bandeau noir, non il ne s’agit pas d’une commune fantôme ou en voie de disparition… Quoique… C’est le signe d’une mobilisation grandissante face à la Loi NOTRe qui prévoit une perte des prérogatives communales au profit de groupements intercommunaux. Un échelon certes plus puissant mais par certains aspects plus éloigné des citoyens et de leurs besoins quotidiens.

Ce mouvement des « crèpes noirs » s’intensifie au fil des jours.
Consultez notre album photo. Album des Libertés communales

Peut-être y trouverez une commune que vous habitez ou que vous connaissez…

Elus locaux, habitants des territoires ruraux, vos photos, vos commentaires sont les bienvenus sur ce blog pour alimenter et argumenter cette réalité : ma commune est utile !

Des jours plus sombres sont à prévoir

Communiqué de presse du 29 mai 2015

Les mesures annoncées ce jour par le Gouvernement pour tenter d’adoucir les effets particulièrement néfastes de la baisse des dotations de l’Etat envers les collectivités, et particulièrement celles des communes et intercommunalités, ne sont malheureusement pas à la hauteur de la gravité de la situation.
Les conséquences de ces réductions drastiques se font déjà lourdement ressentir dans le secteur des travaux publics et celui de l’artisanat.
Pénaliser à ce point l’investissement constitue un risque que notre économie ne peut actuellement supporter notamment en terme d’emplois. Il faut également indiquer que ces réductions ne seront pas sans conséquence sur la qualité des services publics rendus à la population par les collectivités.
Ce climat de crise économique préoccupe gravement les élus, en particulier ruraux, qui sont depuis longtemps en recherche d’économies et de dépenses maîtrisées.
D’autre part, les menaces de certaines dispositions contenues dans la loi NOTRe actuellement en débat, aggravent singulièrement le contexte général et des mouvements d’expression d’inquiétude et de mécontentement sont à prévoir sur l’ensemble du territoire.
Les maires ruraux alertent les pouvoirs publics en particulier l’Etat et le Gouvernement sur la gravité de la situation et les invitent à prendre en urgence les mesures attendues qui s’imposent.

AMRF

Loi NOTR’e : la place des communes en question

Le Sénat poursuit actuellement, l’examen, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République. Plus de 500 amendements restent à examiner.
Tandis que localement, les maires se mobilisent pour défendre l’échelon communal, les débats entre les parlementaires et le Gouvernement sont animés. Morceaux choisis :

« Je trouve, pour ma part, que beaucoup a été fait, justement, par le Gouvernement et par les députés afin de dessiner, avec vous, ce que j’espère être un bon compromis.Comme vous le souhaitiez, monsieur Bas, nous avons fait en sorte de ne pas déstabiliser les intercommunalités récemment fusionnées. Ainsi que le demandait la Haute Assemblée, de nombreuses nouvelles adaptations ont été introduites.
Alors oui, j’entends comme vous la crainte exprimée par les maires sur la disparition des communes, dont quelque 25 000 ont moins de 1 000 habitants.
Toutefois, je constate aussi – et nous devons avoir le courage de le dire dans cette enceinte – que le véritable risque, pour ces communes, est de ne pas pouvoir répondre aux demandes de leurs habitants. Ces derniers aspirent à des services publics qui sont souvent lourds à assumer pour les plus petites collectivités : je pense, par exemple, à la prise en compte de la petite enfance.
L’ennemi de la commune, ce n’est pas la loi NOTRe ; c’est la diminution du nombre d’élus qui souhaitent s’engager, souvent bénévolement, et je ne remercierai jamais assez ici ceux qui ont permis une amélioration, si longtemps attendue, du statut de l’élu. »
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Extrait d’une discussion avec les sénateurs Pierre-Yves Collombat et Jean-Jacques Hyest, Séance du 26 mai au Sénat.

« Vous avez eu l’idée, madame la ministre, d’appeler ce projet de loi «NOTRe». À mes yeux, il s’agit plutôt du projet de loi «LEURRE»,parce que c’est le vôtre et,surtout, parce qu’il ne répond pas vraiment aux attentes des élus locaux, qui finissent par y perdre le latin que, pour nombre d’entre eux, ils avaient eu la chance d’apprendre !
Soyons clairs : faire confiance à l’intelligence territoriale, faciliter les fusions d’intercommunalités au-dessus de 5000 habitants, oui ; favoriser la création de communes nouvelles, oui, mais dans la liberté. Quant à l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel, disons-le nettement, c’est la fin des communes ! »
Jacques Mézard, Sénateur du Cantal

Débat sur la Commune, la surface et la population (AG AMRF 2015 à Paris)

Exceptionnellement, les maires ruraux viennent à Paris pour leur assemblée générale nationale : le samedi 18 avril, l’AMRF organise un débat entre les deux lectures au Parlement de la loi NOTRe et à quelques semaines de décisions majeures sur les dotations aux collectivités.

Ce débat organisé à l’auditorium de la Ville de Paris à 14h réunira chercheurs, politiques et spécialistes. Interviendront notamment Anne Hidalgo et Gérard-François Dumont, des acteurs du service public postal, de l’électricité et de la santé, ainsi que maires ruraux.

Reçus à la Mairie de Paris, les Maires ruraux portent le symbole du dialogue entre ruraux et urbains pour alimenter la réflexion autour de la cellule de base de la démocratie qu’est la commune.